Mon Univers Créatif
Projet de conditions — les ventes ne sont pas ouvertes.
Les ventes ne sont pas ouvertes. Ce document est un projet de conditions générales de vente, publié à titre informatif. Aucune commande ne peut être conclue et aucun paiement n’est encaissé tant que les informations manquantes n’ont pas été complétées.
Les éléments signalés « à compléter avant ouverture au public » sont des valeurs de démonstration, volontairement laissées vides. Ce texte doit être relu et validé par un professionnel du droit avant l’ouverture des ventes.
Le site Mon Univers Créatif réunit deux espaces de vente distincts :
Le vendeur est indiqué sur chaque fiche produit et rappelé dans le récapitulatif de commande.
Statut juridique de l’entreprise : à compléter avant ouverture au public
Numéro SIRET : à compléter avant ouverture au public
Adresse : à compléter avant ouverture au public
Nom de l’éditrice : Begey Vanessa
E-mail de contact : à compléter avant ouverture au public
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts — point à confirmer avant ouverture au public.
Les présentes conditions régissent la vente de fournitures créatives proposées dans Ma Boutique de Fournitures, ainsi que les modalités d’utilisation du site. Les ventes réalisées sur Le Marché des Artisans sont conclues entre l’acheteur et l’artisan concerné ; les conditions de vente de chaque atelier s’appliquent pour ces commandes, dans le respect des droits reconnus au consommateur par la loi.
Les produits sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. Les créations artisanales étant réalisées à la main, de légères différences de teinte, de texture ou de dimensions peuvent exister d’une pièce à l’autre : elles font partie du caractère unique de l’objet et ne constituent pas un défaut.
Les quantités disponibles sont indiquées sur chaque fiche. En cas d’indisponibilité constatée après une commande, l’acheteur en est informé et la commande est modifiée ou annulée, sans frais.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont annoncés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les prix peuvent évoluer à tout moment, sans effet sur les commandes déjà enregistrées.
La commande se fait depuis le panier du site. Elle est confirmée lorsque l’acheteur a vérifié le récapitulatif, indiqué ses coordonnées de livraison et validé l’enregistrement.
Un récapitulatif de la commande est conservé dans l’espace « Mes commandes » de l’acheteur et peut être adressé par e-mail.
Les ventes ne sont pas ouvertes. Le paiement en ligne n’est pas activé sur ce site. Aucune carte bancaire n’est demandée et aucun débit automatique n’a lieu lors de l’enregistrement d’une commande.
Une commande enregistrée est une demande de réservation des produits : elle est confirmée par le vendeur, qui indique ensuite à l’acheteur les modalités de règlement convenues. Aucun paiement n’est encaissé avant cet accord.
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le délai de préparation est précisé par le vendeur lors de la confirmation ; les créations artisanales peuvent demander un délai plus long, indiqué sur la fiche du produit.
En cas de retard de livraison de plus de sept jours après la date annoncée, l’acheteur peut demander l’annulation et obtenir le remboursement des sommes versées.
Il appartient à l’acheteur de vérifier le colis à la réception et de signaler sans délai tout dommage ou manquant.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour l’exercer, il suffit d’écrire à l’adresse de contact indiquée en bas de cette page (à compléter avant ouverture au public) en indiquant le numéro de commande. Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine, complet, dans les quatorze jours suivant cette demande. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf si le produit reçu ne correspond pas à la commande.
Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du retour ou la preuve de son expédition.
Exceptions prévues par la loi : le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés, ni aux biens scellés ou périssables une fois ouverts (denrées, produits d’hygiène). Les créations sur mesure d’un artisan sont concernées par cette exception, ce qui est rappelé sur la fiche du produit lorsqu’il s’agit d’une pièce personnalisée.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, l’acheteur peut demander la réparation ou le remplacement, et à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente. Ces garanties s’appliquent sans frais pour l’acheteur et indépendamment de toute garantie commerciale.
Toute demande de retour doit être adressée par e-mail avec le numéro de commande. Le retour est à effectuer dans les quatorze jours suivant l’accord donné par le vendeur, à l’adresse indiquée dans cet échange.
Le remboursement est effectué par le moyen de paiement convenu, au plus tard quatorze jours après la réception du retour. Les produits endommagés lors du transport retour, faute d’emballage adapté, peuvent faire l’objet d’une retenue justifiée.
Chaque artisan du Marché des Artisans est seul responsable des produits qu’il publie et des ventes qu’il réalise : conformité, sécurité, informations obligatoires, expédition et service après-vente de ses créations.
L’éditrice du site est responsable des produits de Ma Boutique de Fournitures et de la mise à disposition du service. Elle ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’un mauvais usage d’un produit, ou d’une information erronée publiée par un artisan, dès lors qu’elle l’a retirée après en avoir eu connaissance.
Les fournitures proposées peuvent contenir des substances à manipuler avec précaution (résine, solvants, cire, petits éléments). Les précautions d’usage, les précautions pour les enfants et les âges minimaux sont rappelés sur les fiches concernées. Les activités proposées dans la rubrique « Activités en famille » sont des suggestions : la surveillance d’un adulte reste nécessaire.
Tout contenu (produit, photo, description) peut être signalé à l’adresse de contact indiquée en bas de cette page (à compléter avant ouverture au public). Le signalement est examiné dans les meilleurs délais et le contenu manifestement illicite peut être retiré.
Les photographies transmises depuis l’administration sont contrôlées avant publication sur le marché.
Les informations recueillies servent uniquement à traiter les commandes, gérer les comptes et répondre aux demandes. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Les modalités détaillées et les moyens d’exercer ses droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
En cas de désaccord, une réclamation doit d’abord être adressée par e-mail à l’adresse de contact indiquée en bas de cette page (à compléter avant ouverture au public). Une réponse est apportée dans un délai raisonnable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, l’acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande et affichées sur cette page dès que la désignation est effectuée.
L’acheteur peut également se rapprocher d’une association de défense des consommateurs.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions légales relatives aux garanties et au droit de rétractation s’appliquent dans tous les cas, y compris lorsqu’une clause de ces conditions leur serait moins favorable.
Pour toute question sur une commande ou ces conditions :
E-mail : à compléter avant ouverture au public
Adresse : à compléter avant ouverture au public